GROUPEMENT D'EMPLOYEURS : SÉCURISER L'EMBAUCHE

Un groupement d'employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Il emploie des salariés qui effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des exploitations adhérentes. Cette structure est généralement constituée sous forme associative. Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ont également la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d'employeurs et peuvent, à ce titre, mettre du personnel à la disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 30 % de leur masse salariale.

1) Emploi stable et à plein-temps

Le but du groupement d'employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à la disposition de ses membres, selon leurs besoins. Le groupement est l'employeur des salariés qui sont donc liés à lui par un contrat de travail. Il ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d'oeuvre d'entreprises qui n'auraient pas la possibilité d'employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.

Il permet la création d'un emploi stable susceptible d'intéresser un salarié qualifié dont des chefs d'entreprises souhaitent s'attacher les services. Le salarié est alors sécurisé puisqu'il dispose d'un contrat de travail avec un groupe d'entreprises moins fragile que chacune de ses composantes prise isolément. Le groupement permet également de disposer d'une personne pour effectuer des travaux saisonniers. Ou encore, d'avoir accès à des compétences spécifiques (technicien qualité, comptable…) pendant le nombre d'heures correspondant exactement à ses besoins. Cela permet aussi de maintenir sur plusieurs entreprises l'emploi d'un salarié que son entreprise d'origine serait, sinon, obligée de licencier, ou encore de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main-d'oeuvre.

2) Des avantages partagés

- Les membres du groupement ont recours à une main-d'oeuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin. Ils bénéficient de l'expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes.

Ils supportent chacun les frais salariaux en proportion de l'utilisation de la main-d'oeuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum, et sont déchargés des tâches administratives qu'occasionne normalement l'emploi d'un salarié, une seule personne faisant office de secrétaire. Ils peuvent bénéficier, de la part du groupement, d'aide ou de conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

- Les salariés relèvent d'un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d'organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs. Ils ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c'est-à-dire des utilisateurs potentiels. Ils sont couverts par une seule convention collective.

Ils bénéficient d'une plus grande sécurité d'emploi, en raison de la dimension collective du groupement. Ils ont l'assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l'égard des salariés.

CE QUE DISENT LES TEXTES

Le groupement d'employeurs est une association loi de 1901, encadrée par le code du travail (art. L.1253-1 & s). L'objet de l'association est la mise à disposition de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail et le conseil en matière de gestion des ressources humaines auprès de ses membres.

Les formalités de création sont celles relatives à toute association loi 1901 : élaboration et dépôt des statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association et publication au Journal officiel (44 €). En plus, le groupement d'employeurs doit se soumettre à une déclaration d'existence à l'inspection du travail ou auprès du directeur départemental du travail et de l'emploi, ainsi que communiquer au Centre de formalité des entreprises (CFE) la création du groupement. La loi quinquennale sur l'emploi de décembre 1993 a porté le seuil d'effectif pour être adhérent d'un groupement d'employeurs à 300 salariés et permis à une même entreprise d'adhérer au maximum à deux groupements d'employeurs.

La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 1er février 2000 dite « loi Aubry II sur les 35 heures » instaure la possibilité pour les groupements d'employeurs de bénéficier des allégements de charges.

Le 23 février 2005, la loi relative au développement des territoires ruraux permet aux salariés du groupement d'employeurs de bénéficier (au prorata de leur temps de présence) des accords de participation et/ou d'intéressement en vigueur dans l'entreprise utilisatrice. Cette même loi permet de faire bénéficier un salarié mis à disposition d'une délégation de pouvoir du chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions qu'un salarié de cette entreprise. Elle permet aussi de faire adhérer une collectivité locale à un groupement d'employeurs.

La loi du 1er août 2005 en faveur des PME permet d'élargir l'objet du groupement d'employeurs à l'apport aux membres d'aide et de conseils en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines.

Source : www.travail-solidarite.gouv.fr